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BeverCare Schweiz AG – Conditions générales de vente (CGV)
de
BEVER ProShop | BeverCare Suisse SA
Brown Boveri Platz 3
5400 Baden
Suisse
E-mail : hello@bevercare.ch
Téléphone : +41 44 520 5275
Version : 01.05.2026
Version : 1.02
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de BEVER ProShop | BeverCare Schweiz AG, Brown Boveri Platz 3, 5400 Baden, Suisse (« BeverCare ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus par le biais de la plate-forme en ligne, du site web ou de la boutique en ligne www.bevercare.pro ou des sous-pages correspondantes (BEVER ProShop). L’exploitant de BEVER ProShop et le vendeur des produits est BeverCare. Les acheteurs sont les clientes et clients qui achètent des produits via BEVER ProShop (clientèle).
BeverCare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
Les conditions de la clientèle contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas applicables et n’ont aucun effet juridique entre les parties.
BeverCare peut, à sa discrétion, exclure temporairement ou définitivement de l’utilisation de BEVER ProShop les clients qui ne respectent pas les CGU ou qui ne paient pas leurs factures.
Tous les prix de vente publiés dans BEVER ProShop sont indiqués en francs suisses (CHF) et représentent (sauf indication contraire expresse) des prix nets qui n’incluent pas la TVA suisse. Les éventuels frais d’expédition et les suppléments pour petites quantités que BeverCare peut appliquer en plus (voir ci-dessous) seront facturés en sus. BeverCare se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix déterminant pour la conclusion du contrat de vente est le prix affiché dans le BEVER ProShop au moment de la commande.
Les éventuels frais d’expédition sont indiqués lors du passage en caisse dans BEVER ProShop.
Sauf indication contraire dans BEVER ProShop, BeverCare livre les commandes sans frais d’expédition en Suisse et au Liechtenstein. Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 100.00, BeverCare facture toutefois un supplément pour petites quantités de CHF 9.00 hors TVA par commande. Sous réserve d’indications divergentes dans BEVER ProShop.
BeverCare attache une grande importance à l’actualisation et à l’exactitude des disponibilités et des délais de livraison sur BEVER ProShop. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison de problèmes de production ou de livraison. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
BeverCare n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des descriptions et marquages respectifs des produits dans le BEVER ProShop. Les images des produits dans BEVER ProShop sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contraignantes.
BEVER ProShop s’adresse exclusivement à une clientèle résidant ou ayant son siège social en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein et à des personnes âgées de plus de 18 ans. En envoyant sa commande, le client confirme qu’il est âgé d’au moins 18 ans.
La présentation des marchandises sur BEVER ProShop ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à la clientèle à passer une commande qui l’engage (offre de conclusion de contrat).
En cliquant sur le bouton « Terminer la commande » (ou similaire), le client passe une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande.
Après réception de la commande, BeverCare confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente n’est toutefois conclu qu’au moment de l’expédition des marchandises. Jusqu’à l’envoi des produits au client, BeverCare reste libre de refuser ou de ne pas livrer tout ou partie des commandes de marchandises, avec ou sans indication de motifs. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et les éventuelles contreparties déjà versées lui seront remboursées.
Dans le cadre de la commande, un délai de livraison est indiqué au client. Il peut également les consulter dans le récapitulatif de sa commande dans son compte utilisateur BEVER ProShop. Lors de l’envoi de la commande, le client reçoit une confirmation d’expédition par e-mail. Celui-ci peut contenir un lien de suivi du prestataire de services d’expédition, grâce auquel la livraison peut être suivie.
En cas de retard de livraison, le client a le droit d’annuler sa commande à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, BeverCare rembourse au client les montants déjà payés à l’avance. Tout autre droit envers BeverCare est exclu.
Les produits commandés sont livrés à la clientèle par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par la clientèle dans le cadre de la commande.
L’adresse de livraison de la clientèle doit être située en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein et être facilement accessible par les services de livraison habituels. Si ce n’est pas le cas, la clientèle supporte d’éventuels frais supplémentaires.
Si le Client ne prend pas livraison des produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, BeverCare peut résilier le contrat (annulation) et facturer au Client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.
BeverCare peut faire appel à des entreprises tierces pour le traitement logistique, le transport ou la livraison et comme interlocuteur pour les retours et l’assistance.
Le client doit immédiatement vérifier l’exactitude, l’intégralité et les dommages de livraison des produits livrés.
Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à BeverCare dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de livraison en cas de défauts visibles, ou immédiatement après leur découverte en cas de défauts non visibles immédiatement. Une telle notification à BeverCare doit être effectuée via le formulaire de contact dans BEVER ProShop, par e-mail ou par lettre. Le client n’est pas autorisé à mettre en service ou à réutiliser le produit concerné. La livraison est considérée comme acceptée si le client ne satisfait pas à ces obligations de contrôle et de réclamation dans le délai mentionné.
BeverCare peut remédier aux défauts soit en éliminant un défaut (réparation), soit en livrant une chose sans défaut (remplacement). Les frais de retour occasionnés sont à la charge du client.
Après 24 mois à compter de la livraison des produits, toute réclamation de garantie de la clientèle expire, même si elle n’a pas été détectée à ce moment-là.
Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de BeverCare est exclue. BeverCare ne sera en aucun cas responsable (i) d’une négligence légère, (ii) de dommages indirects et consécutifs et d’un manque à gagner, (iii) d’économies non réalisées, (iv) de dommages résultant d’un retard de livraison et (v) de tout acte ou omission des auxiliaires de BeverCare, qu’il soit contractuel ou non.
Par ailleurs, BeverCare décline toute responsabilité dans les cas suivants :
– stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégaux ;
– utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (p. ex. alimentation électrique) ; et/ou
– défaut d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers.
Le client est tenu de payer le prix d’achat. Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Un paiement en euros (EUR) n’est possible qu’avec l’accord exprès écrit préalable de BeverCare.
La clientèle dispose à cet effet des possibilités de paiement proposées comme moyen de paiement dans BEVER ProShop sous « Options de paiement ». BeverCare peut les adapter unilatéralement à tout moment. Si BeverCare propose au Client l’option « Paiement sur facture » (également appelée « Paiement différé TWINT »), le montant de la facture doit être réglé dans les 30 jours civils suivant la réception de la livraison, sans aucune déduction (d’escompte).
En cas de paiement par carte de crédit, TWINT ou autres moyens de paiement immédiat, le débit a lieu après l’expédition du produit commandé.
Les produits commandés restent la propriété de BeverCare jusqu’à leur paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.
Les remboursements à la clientèle se font exclusivement sur le moyen de paiement ou le compte bancaire utilisé initialement lors de la commande.
Le traitement des données personnelles par BeverCare est régi par la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle ou invalide, les autres parties des présentes conditions générales n’en seront pas affectées. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus de leur objectif économique. Il doit être procédé de la même manière en cas de lacune dans le contrat ou si une disposition s’avère inexécutable.
Toutes les relations juridiques entre BeverCare et le Client sont exclusivement soumises au droit matériel suisse. L’application d’éventuels traités internationaux tels que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ainsi que la Loi fédérale sur le droit international privé (« LDIP ») est exclue.
Tous les litiges entre BeverCare et le Client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la ville de Zurich, Suisse (Zurich 1).
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